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Informations légales

En vue de se préparer au choix d’une profession, les élèves de la scolarité obligatoire peuvent, dès 13 ans révolus, être occupés pour une courte durée à des travaux légers exécutés selon un programme établi par l’entreprise ou par l’orientation professionnelle, à condition que ni leur santé ni leur travail scolaire n’en souffrent et que leur moralité soit sauvegardée (art. 30 al. 2 let. a de la loi sur le travail, art. 8 de l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail). Ces occupations ne sont admises que les jours ouvrables, entre 6 heures et 18 heures, avec une pause d’une demi-heure au moins pour toute plage de travail de plus de cinq heures, et n’excèdent ni 8 heures par jour, ni un total de 40 heures par semaine (art. 30 al. 2 let. a LTr, art. 11 let. b OLT5). Le repos quotidien est de 12 heures consécutives au minimum (art. 31 al. 2 LTr, art. 16 al. 1 OLT5). La durée d’un stage d’orientation professionnelle est limitée à deux semaines pour les jeunes de plus de 13 ans soumis à la scolarité obligatoire (art. 11 let. b OLT5).

 

Accidents professionnels et non professionnels, maladies professionnelles

Toute personne (maître de stage) prenant en charge un stagiaire a l'obligation légale de l'assurer contre les accidents professionnels et maladies professionnelles (art. 1a de la loi fédérale sur l'assurance-accident). Le stagiaire qui est occupé chez l'employeur au moins huit heures par semaine est également couvert contre les accidents non-professionnels (art. 13 de l'ordonnance sur l'assurance-accident).


Voir aussi la brochure Protection des jeunes travailleurs publiée par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO).